Verband Schweizerischer Vermögensverwalter: Documents et modèles

Documents et Exemples

L'ASG soutient ses membres dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions réglementaires et légales. Elle fournit des informations, des exemples et propose des formations.

Elle peut faire appel à des avocats, experts et autres spécialistes présents dans son réseau de partenaires. L’ASG collabore aussi avec les banques dépositaires, afin de préserver les intérêts de ses membres et répondre à leur réalité pratique.

Disclaimer: Les documents sont de simples exemples. Ils doivent toujours être adaptés aux besoins concrets (modèle d’affaires, clientèle, services, etc.) Ils n’ont pas vocation à être exhaustif et à jour. L'ASG/ses prestataires déclinent toute responsabilité résultant de l'utilisation de ces documents.

Documents LSFin - Bär & Karrer

Webinaires - État: Janvier 2021 (Seulement visible pour les membres actifs)

Webinaire - Contrat-type ASG de mandat de gestion

Webinar - Vorstellung des Muster-Vermögensverwaltungsvertrags und seiner Anhänge

Français - Contrat de gestion de fortune modèle et annexes - État: Décembre 2020 (Seulement visible pour les membres actifs)

Contrat de gestion

Annexe I - Profil de risque / Classification du client

Annexe II - Stratégie de placement

Annexe III - Règlement sur les honoraires

Annexe IV - Information Rémunérations de tiers

Anglais - Contrat de gestion de fortune modèle et annexes - État: Décembre 2020 (Seulement visible pour les membres actifs)

Asset management agreement

Annex I (risk profile/client segmentation)

Annex II (investment strategy)

Annex III (fees/expenses/other costs)

Annex IV (compensation from third parties)

Documents LSFin - Equilas

Webinaires (en allemand) (Seulement visible pour les membres actifs)

04.03.2021: Musterdokumente für die Vermögensverwaltung (Teil 1)

11.03.2021: Musterdokumente für die Anlageberatung und Auftragsweiterleitung (Teil 2)

Contrats et annexes (FR/DE) - État: Février 2021 - A L'USAGE EXCLUSIF DES MEMBRES ACTIFS ASG (Seulement visible pour les membres actifs)

Contrat de gestion de fortune

Contrat Conseil sur portefeuille

Contrat Conseil transations isolées

Contrat Execution Only

Annexe: Profil de risque et stratégie de placement

Annexe - Connaissance - Conseils

Annexe CGF - Honoraires du gestionnaire de fortune et rémunérations de tiers

Annexe CCP - Honoraires - Conseil sur portefeuille

Annexe CTI - Honoraires - Conseil transactions isolées

Annexe EO: Honoraires - Execution Only

Procuration

Brochure d'information

Protocole de conseil pour le conseil en placement sur l'ensemble du portefeuille

Protocole de conseil pour le conseil en placement sur transactions isolées

Classification de la clientèle

* CGF (Contrat de gestion de fortune), CCP (Contrat Conseil sur portefeuille), CTI (Contrat Conseil transaction isolées), EO (Execution Only)

Documents LEFin

Manuel LEFin - État 2023 (Seulement visible pour les membres actifs)

État: 28.08.2023 - Exemple Manuel d’organisation ASG

État: 28.08.2023 - Exemple Manuel d’organisation ASG avec track-changes

Webinaire 02.11.2021 – Sondage sur Manuel d’organisation

Webinaire 02.11.2021 - Présentation Manuel d'organisation

État: 08.10.2021 - Exemple Manuel d’organisation ASG

État : 08.10.2021 - Exemple Manuel d'organisation ASG avec track-changes

Autres Documents - Risk Management - État 2022 (Seulement visible pour les membres actifs)

État: 12.12.2022 - Risk Management - Exemple de checklist - Contrôles (avec la collaboration de easyReg)

État: 12.12.2022 - Risk Management - Exemple de Rapport des risques (avec la collaboration de easyReg)

Documents BDO et PwC

PwC - paquet de prestations LEFIN pour gestionnaires de fortune et Trustees - État: Octobre 2022 (Seulement visible pour les membres actifs)

Français

Anglais

PwC - Documents spécifiques LEFin (non exhaustif) - État: Janvier 2022 (Seulement visible pour les membres actifs)

Calculator for own funds and capital – Spreadsheet

Squelette de business plan

Business Plan Template

Calculator for own funds and capital – Spreadsheet

Businessplan Beispiel

Business Plan Template

PwC - Portfolio Managers Platform (Seulement visible pour les membres actifs)

28.03.2023: PwC - Portfolio Managers Platform

BDO SA - Accompagnement pour la requête en autorisation selon la LEFIN - État: Octobre 2022 (Seulement visible pour les membres actifs)

Français

Compendium

État des lois et ordonnances au 1er Janvier 2020 (Seulement visible pour les membres actifs)

Compendium LSFin - OSFin

Compendium LEFin - OEFin